Forfait mobilités durables vélo : tout comprendre en 5 mi...

Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide financière que votre employeur peut vous verser pour vos déplacements à vélo. Jusqu'à 600 € par an, exonérés de charges. Et pourtant, seuls 20 % des salariés éligibles en bénéficient, faute d'information.

Selon le ministère de la Transition écologique, le FMD est l'un des leviers les plus efficaces pour encourager le vélotaf en entreprise. Voici tout ce qu'il faut savoir — côté salarié et côté employeur.

Qu'est-ce que le FMD ?

Le forfait mobilités durables, créé par la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019, permet à l'employeur de prendre en charge les frais de déplacement de ses salariés qui utilisent des modes de transport « vertueux » : vélo (personnel ou en location), covoiturage, transports en commun (hors abonnement), trottinette, autopartage.

Le FMD n'est pas un remboursement de frais réels : c'est un montant forfaitaire versé sur attestation du salarié.

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Montant et conditions en 2026

D'après service-public.fr et l'URSSAF, voici les règles actualisées :

Critère	Secteur privé	Fonction publique
Montant maximum	600 €/an	300 €/an
Caractère	Facultatif	Obligatoire depuis 2022
Exonération charges	Oui (jusqu'à 600 €)	Oui (jusqu'à 300 €)
Exonération impôt	Oui (jusqu'à 600 €)	Oui (jusqu'à 300 €)
Cumul avec Navigo	Oui (plafond 900 € total)	Oui (plafond 900 € total)
Justificatif	Attestation sur l'honneur	Attestation sur l'honneur

Point clé : le FMD est cumulable avec la prise en charge employeur de l'abonnement transport (50 % du Navigo). Mais le total exonéré est plafonné à 900 € par an. Exemple : si votre employeur rembourse 505 € de Navigo (50 % de 1 010 €), vous pouvez toucher jusqu'à 395 € de FMD vélo en exonération.

Comment en bénéficier en tant que salarié

Trois étapes :

Vérifiez si votre entreprise propose le FMD : demandez aux RH ou consultez l'accord d'entreprise / la convention collective
Remplissez l'attestation sur l'honneur : elle certifie que vous utilisez le vélo pour vos trajets domicile-travail (pas de justificatif kilométrique demandé)
Le FMD est versé : soit mensuellement (avec le salaire), soit annuellement, selon la politique de l'entreprise

Si votre entreprise ne propose pas le FMD, vous pouvez en faire la demande auprès de votre CSE ou de votre direction. C'est un avantage social qui ne coûte rien à l'entreprise (exonéré de charges) et qui améliore le pouvoir d'achat.

Comment le mettre en place en tant qu'employeur

Le FMD se met en place par :

Accord d'entreprise (négocié avec les syndicats/CSE) — recommandé
Décision unilatérale de l'employeur (DUE) — si pas d'accord
Intégration dans le plan de mobilité employeur (obligatoire > 50 salariés)

D'après l'URSSAF, le FMD est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu jusqu'à 600 €/an. Le coût réel pour l'entreprise est donc nul (pas de charges) — c'est l'une des rares aides qui ne coûte strictement rien à l'employeur.

Pour déployer une stratégie complète de mobilité vélo en entreprise (FMD + vélo de fonction + flotte + formation), consultez le guide du vélo en entreprise.

FMD vs vélo de fonction : quelle option choisir ?

Critère	FMD	Vélo de fonction
Nature	Allocation forfaitaire	Mise à disposition d'un vélo
Montant/valeur	Jusqu'à 600 €/an	Vélo 1 500-4 000 €
Fiscalité salarié	Exonéré	Avantage en nature (50 % abattement)
Coût employeur (charges)	0 €	Amortissement + entretien
Entretien	À charge du salarié	À charge de l'employeur
Choix du vélo	Libre (salarié)	Choisi par l'entreprise
Accessibilité	Facile (attestation)	Plus complexe (fleet management)

Pour les petites entreprises, le FMD est la solution la plus simple. Pour les grandes entreprises, le vélo de fonction (via des prestataires comme Bee.cycle ou Zenride) combiné au FMD offre le meilleur package pour les salariés.

Pour le guide complet du vélotaf, consultez notre Guide complet du vélotaf.

Sources

FAQ

Questions fréquentes

Le FMD est-il obligatoire pour l'employeur ?

Dans le secteur privé, le FMD est facultatif — l'employeur n'est pas obligé de le mettre en place. Dans la fonction publique d'État, il est obligatoire depuis le 1er septembre 2022 (montant fixé à 300 €/an). Dans les deux cas, le salarié doit en faire la demande. De plus en plus d'accords de branche et de conventions collectives intègrent le FMD comme avantage standard.

Quel montant maximum pour le FMD vélo ?

600 € par an dans le secteur privé (exonéré de charges et d'impôt). 300 € par an dans la fonction publique. Si le FMD est cumulé avec la prise en charge de l'abonnement transport (50 % du Navigo), le total exonéré est plafonné à 900 €/an. Au-delà de 900 €, la partie excédentaire est soumise à cotisations et à l'impôt.

Le FMD est-il cumulable avec le remboursement transport ?

Oui. Depuis 2022, le FMD est cumulable avec le remboursement obligatoire de 50 % de l'abonnement transport (Navigo, RATP, SNCF). Le plafond d'exonération total est de 900 €/an. Concrètement, si votre employeur rembourse 505 € de Navigo, vous pouvez toucher jusqu'à 395 € de FMD en franchise de charges. C'est un avantage cumulatif pour les salariés multimodaux (vélo + transport).

Comment prouver que je fais du vélotaf ?

Une simple attestation sur l'honneur suffit. Le salarié déclare utiliser le vélo pour ses trajets domicile-travail. Aucun justificatif kilométrique, aucun compteur GPS, aucune preuve photo n'est exigée. L'employeur peut demander l'attestation une fois par an. En cas de contrôle URSSAF, c'est l'attestation qui fait foi.

Mon employeur refuse le FMD, que faire ?

Le FMD étant facultatif dans le privé, l'employeur a le droit de refuser. Mais vous pouvez agir : sollicitez le CSE pour inscrire le FMD à l'ordre du jour des négociations annuelles, rappelez que le FMD est exonéré de charges (coût zéro pour l'entreprise), et pointez les bénéfices RH (bien-être, réduction absentéisme, marque employeur). Un argumentaire chiffré convaincant est disponible dans notre guide RH.